1. Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives au Site marketers.fr.
Éditeur du Site
Le Site est édité par Marketers.fr. L’identification de la société éditrice figure ci-dessous :
Hébergeur
Le Site est hébergé par un prestataire d’hébergement professionnel établi dans l’Union européenne, sur des serveurs situés en France. Ses coordonnées complètes sont communiquées sur simple demande à l’adresse indiquée sur la page Contact.
Nous contacter
Pour toute question sur le Site, écrivez-nous via le formulaire de contact.
2. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’utilisation du site marketers.fr (le « Site »), édité par Marketers.fr (« nous »). En utilisant le Site ou en envoyant une demande, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Site.
3. Le Site et l’analyse gratuite
Le Site présente notre service marketing externalisé et permet à une entreprise de demander une analyse marketing gratuite. Lorsque vous envoyez le formulaire, nous examinons les informations transmises, préparons l’analyse et vous contactons par e-mail ou par téléphone pour vous la remettre et vous présenter une proposition.
L’analyse est gratuite et ne vous oblige à aucun achat. L’analyse et la proposition sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre ferme tant qu’un contrat écrit n’a pas été signé par les deux parties. Nous pouvons refuser une demande, par exemple lorsqu’elle est incomplète, qu’elle provient d’un marché que nous ne servons pas ou que nous ne pouvons pas la vérifier.
4. Prestations payantes
Les prestations marketing sont fournies uniquement dans le cadre d’un contrat écrit distinct conclu entre votre entreprise et nous, qui précise le périmètre, la rémunération, les modalités de paiement et la durée. En cas de contradiction entre ce contrat et les présentes Conditions, le contrat prévaut pour les prestations qu’il couvre.
5. Qui peut utiliser le Site
Le Site s’adresse aux professionnels. En envoyant une demande, vous confirmez être majeur, agir pour le compte d’une entreprise et disposer du pouvoir de le faire. Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs, comme le droit de rétractation, ne s’appliquent donc pas aux demandes envoyées via le Site.
6. Les informations que vous nous transmettez
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à n’envoyer une demande que pour un site et une entreprise dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à représenter. Vous nous autorisez à examiner les parties publiques de ce site et de vos canaux marketing pour préparer l’analyse.
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de chaque page.
7. Usage autorisé du Site
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Site d’une manière contraire à la loi ou aux droits d’autrui,
- envoyer des demandes fausses, trompeuses ou automatisées, ou des demandes au nom d’une personne qui ne vous y a pas autorisé,
- perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site, y rechercher des failles ou contourner ses limites techniques,
- copier, extraire automatiquement ou republier une partie substantielle du Site sans notre autorisation écrite,
- télécharger ou transmettre un code malveillant.
8. Propriété intellectuelle
Le Site, notamment ses textes, sa mise en page, ses graphismes, ses logos et son code, nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter le Site et imprimer ou enregistrer des pages pour un usage interne à votre entreprise. Aucun autre droit ni aucune licence ne vous est accordé.
L’analyse que nous préparons pour vous est destinée à un usage interne à votre entreprise. Sauf stipulation contraire d’un contrat écrit, nous conservons les droits sur nos méthodes, nos modèles et notre savoir-faire.
9. Absence de promesse de résultats
Le contenu du Site et l’analyse gratuite sont des informations commerciales générales. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou fiscal. Les exemples présentés sur le Site illustrent notre façon de travailler et ne constituent pas une promesse de résultats. Les résultats marketing dépendent de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle, et nous ne nous engageons sur aucun résultat particulier, sauf stipulation d’un contrat écrit.
10. Disponibilité du Site
Le Site et l’analyse gratuite sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pouvons pas assurer que le Site soit accessible sans interruption, exempt d’erreurs ou sécurisé à tout moment.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de données ou de clientèle, résultant de l’utilisation du Site ou de l’analyse gratuite. Notre responsabilité totale au titre du Site et des présentes Conditions est limitée à cent euros (100 €).
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi l’interdit. La responsabilité relative aux prestations payantes est régie par le contrat écrit qui les encadre.
12. Votre responsabilité
Vous vous engagez à nous indemniser des réclamations, dommages et frais raisonnables (y compris les honoraires d’avocat) qui résulteraient d’un manquement de votre part aux présentes Conditions ou d’une demande envoyée sans en avoir le pouvoir.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif au Site ou aux présentes Conditions, nous rechercherons d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige entre professionnels sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
14. Modifications du Site et des Conditions
Nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions. La date indiquée en haut de la page correspond à la dernière mise à jour. Les Conditions mises à jour s’appliquent à votre utilisation du Site à compter de leur publication.
15. Dispositions générales
Si une clause des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit. Les présentes Conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous sur l’utilisation du Site.
16. Nous contacter
Pour toute question sur les présentes Conditions, écrivez-nous via le formulaire de contact. L’identification de la société qui édite le Site figure dans la rubrique « Mentions légales », en haut de ce document.